(3) Le tremblement de terre tragique du 6 février 2023 a encore aggravé la situation désastreuse et les souffrances de la population syrienne.
Règlement (UE) 2023/407 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/407
RattachementRèglement (UE) 2023/407
Versionacte d'origine du 23/02/2023 (CELEX 32023R0407)
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