(6) Afin de répondre à l’urgence de la crise humanitaire en Syrie, aggravée par le tremblement de terre, et de faciliter l’acheminement rapide de l’aide, il convient d’introduire une dérogation au gel des avoirs des personnes physiques ou morales et des entités désignées, ainsi qu’à l’interdiction de mettre à leur disposition des fonds et ressources économiques, au profit des organisations internationales et de certaines catégories déterminées d’acteurs participant aux activités humanitaires pour une durée initiale de six mois.
Règlement (UE) 2023/407 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/407
RattachementRèglement (UE) 2023/407
Versionacte d'origine du 23/02/2023 (CELEX 32023R0407)
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