Règlement (UE) 2023/407 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/407
RattachementRèglement (UE) 2023/407
Versionacte d'origine du 23/02/2023 (CELEX 32023R0407)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2023/407EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

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