(12) La Commission a examiné les progrès accomplis pour remédier à leurs carences stratégiques par les pays qui étaient inscrits sur la liste figurant dans le règlement (UE) 2016/1675, mais qui ont été retirés de la liste du GAFI en mars, juin ou octobre 2022. Afin d’actualiser l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 comme l’exige l’article 9 de la directive (UE) 2015/849, la Commission a ainsi examiné les progrès accomplis par le Nicaragua, le Pakistan et le Zimbabwe.
Règlement délégué (UE) 2023/410 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/410
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/410
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32023R0410)
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