Règlement délégué (UE) 2023/410 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/410
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/410
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32023R0410)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2023/410EUR-Lex →

(13) Le GAFI a salué les progrès notables accomplis par le Nicaragua, le Pakistan et le Zimbabwe dans l’amélioration de leurs dispositifs respectifs de LBC/FT. Le GAFI a noté que le Nicaragua, le Pakistan et le Zimbabwe avaient mis en place les cadres juridiques et réglementaires nécessaires pour honorer les engagements pris dans leurs plans d’action respectifs en vue de remédier aux carences stratégiques qu’il avait identifiées. Le Nicaragua, le Pakistan et le Zimbabwe ne font donc plus l’objet d’un suivi du GAFI dans le cadre de son processus permanent visant la conformité aux normes de LBC/FT à l’échelle mondiale. Le Nicaragua devrait continuer à travailler avec le Grupo de Acción Financiera de Latinoamérica (GAFILAT), l’organisme régional de type GAFI, afin d’améliorer encore son dispositif de LBC/FT, notamment en veillant à ce que sa surveillance des organisations à but non lucratif soit fondée sur les risques et conforme aux normes du GAFI. Le Pakistan continuera de collaborer avec le groupe Asie-Pacifique, l’organe régional de type GAFI, afin d’améliorer encore son dispositif de LBC/FT. Le Zimbabwe devrait continuer à collaborer avec le GABAOA afin d’améliorer encore son dispositif de LBC/FT, notamment en veillant à ce que sa surveillance des organismes à but non lucratif soit fondée sur les risques et conforme aux normes du GAFI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0410. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).