(5) Depuis les dernières modifications apportées au règlement (UE) 2016/1675, le GAFI a sensiblement modifié sa liste des pays devant faire l’objet d’un suivi renforcé, comme suit: à sa réunion plénière de mars 2022, il a ajouté les Émirats arabes unis à sa liste et en a retiré le Zimbabwe; à sa réunion plénière de juin 2022, il a ajouté Gibraltar à sa liste; à sa réunion plénière d’octobre 2022, il a ajouté la République démocratique du Congo, le Mozambique et la Tanzanie à sa liste et en a retiré le Nicaragua et le Pakistan. La Commission a évalué toutes ces modifications conformément à l’article 9 de la directive (UE) 2015/849.
Règlement délégué (UE) 2023/410 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/410
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/410
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32023R0410)
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