Règlement d’exécution (UE) 2023/419 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/419
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/419
Versionacte d'origine du 24/02/2023 (CELEX 32023R0419)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/419EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier les mentions concernant 21 personnes physiques et deux personnes morales inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

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