Règlement (UE) 2023/426 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/426
RattachementRèglement (UE) 2023/426
Versionacte d'origine du 25/02/2023 (CELEX 32023R0426)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/426EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

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