Version d'origine : acte du 25/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/427
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2023/427
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0427)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2023/427EUR-Lex →
À l’annexe XI du règlement (UE) n° 833/2014, la partie D est ajoutée:
«Liste des produits et technologies visés à l’article 3 quater, paragraphe 1
Partie D
| Code NC | Désignation du produit
| 841111 | Turboréacteurs, d’une poussée ≤ 25 kN
| 841112 | Turboréacteurs, d’une poussée > 25 kN
| 841121 | Turbopropulseurs, d’une puissance ≤ 1 100 kW
| 841122 | Turbopropulseurs, d’une puissance > 1 100 kW
| 841191 | Parties de turboréacteurs ou de turbopropulseurs, n.d.a.»
Aller plus loin
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