Règlement (UE) 2023/427 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/427
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) 2023/427
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0427)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2023/427EUR-Lex →

À l’annexe XV du règlement (UE) n° 833/2014, les entités suivantes sont ajoutées:

«RT Arabic

Sputnik Arabic».

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