Règlement (UE) 2023/427 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/427
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (UE) 2023/427
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0427)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2023/427EUR-Lex →

À l’annexe XXI du règlement (UE) n° 833/2014, la partie C est ajoutée:

«Liste des produits et technologies visés à l’article 3 undecies

Partie C

| Code NC | Désignation du produit

| 2712 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés

| 2713 | Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

| 2714 | Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques

| 2715 | Mastics bitumineux, "cut-backs" et autres mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral

| 2803 | Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs)

| 4002 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0427. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).