Règlement (UE) 2023/427 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/427
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2023/427
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0427)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2023/427EUR-Lex →

À l’annexe XXIII du règlement (UE) n° 833/2014, la partie A est remplacée et la partie C est ajoutée:

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