Article considérant 20

(20) Afin d’éviter tout contournement et de garantir le respect de l’interdiction faite à tout aéronef non immatriculé en Russie mais détenu, affrété ou contrôlé d’une quelconque manière par toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme russe, d’atterrir sur le territoire de l’Union, d’en décoller ou de le survoler, la décision (PESC) 2023/434 impose aux exploitants d’aéronefs l’obligation de notifier les vols non réguliers à leurs autorités compétentes. L’État membre concerné devrait immédiatement informer les autres États membres, le gestionnaire de réseau et la Commission lorsqu’il n’autorise pas un vol de ce type.