(3) Les 24 janvier et 21 mars 2022, le Conseil a noté que les autorités de transition avaient décidé de coopérer avec les forces mercenaires affiliées à la Russie du groupe Wagner, qui sont connues pour les atrocités qu’elles ont commises, en particulier de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan, au Mali et au Mozambique, y compris des actes de torture et des meurtres et exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Le Conseil a condamné la présence du groupe Wagner sur le terrain.
Règlement d’exécution (UE) 2023/428 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/428
Versionacte d'origine du 25/02/2023 (CELEX 32023R0428)
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