Règlement d’exécution (UE) 2023/428 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/428
Versionacte d'origine du 25/02/2023 (CELEX 32023R0428)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/428EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770 en conséquence,

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