(3) L’Union demeure vivement préoccupée par les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme, telles que les actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que les exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dont le groupe Wagner s’est rendu coupable dans différents pays, notamment en Ukraine, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Mali et au Soudan.
Règlement d’exécution (UE) 2023/430 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/430
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/430
Versionacte d'origine du 25/02/2023 (CELEX 32023R0430)
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