(5) Dans ce contexte, il convient d’inscrire huit personnes et sept entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998.
Règlement d’exécution (UE) 2023/430 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/430
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/430
Versionacte d'origine du 25/02/2023 (CELEX 32023R0430)
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