Règlement (UE) 2023/435 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/435
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2023/435
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0435)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2023/435EUR-Lex →

Dans le règlement (UE) 2021/241, l'annexe suivante est insérée:

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