(10) Il convient que les chapitres REPowerEU prévoient de nouvelles réformes et de nouveaux investissements, à partir du 1er février 2022, contribuant à la réalisation des objectifs REPowerEU et permettant de lutter contre la crise provoquée par les événements géopolitiques récents. Toutefois, les mesures incluses dans la décision' d'exécution du Conseil déjà adoptée qui contribuent aux objectifs REPowerEU peuvent être incluses dans le chapitre REPowerEU si, après la mise à jour de la contribution financière maximale, la contribution financière maximale de l'État membre concerné est revue à la baisse. Dans ce cas, l'État membre devrait pouvoir inclure ces mesures dans son chapitre REPowerEU à hauteur d'un montant des coûts estimés égal à la baisse de la contribution financière maximale.
Règlement (UE) 2023/435 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/435
RattachementRèglement (UE) 2023/435
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0435)
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