(12) Un État membre devrait présenter son chapitre REPowerEU sous la forme d'un addendum à son plan pour la reprise et la résilience. Un chapitre REPowerEU devrait expliquer la manière dont les mesures qu'il contient sont cohérentes avec les efforts déployés par l'État membre concerné pour atteindre les objectifs REPowerEU, en tenant compte de ces mesures figurant dans les décisions d'exécution du Conseil déjà adoptées, et expliquer la contribution globale desdites mesures et d'autres mesures complémentaires ou d'accompagnement financées au niveau national et par l'Union contribuant aux objectifs REPowerEU.
Règlement (UE) 2023/435 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/435
RattachementRèglement (UE) 2023/435
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0435)
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