(14) Il convient qu'un critère d'évaluation approprié soit ajouté pour permettre à la Commission d'évaluer les réformes et investissements prévus dans les chapitres REPowerEU et de veiller à ce que ces réformes et investissements soient adaptés à la réalisation des objectifs spécifiques REPowerEU. Pour que le plan pour la reprise et la résilience concerné puisse recevoir une évaluation positive de la part de la Commission, il convient d'exiger qu'une note A soit attribuée au titre de ce nouveau critère d'évaluation.
Règlement (UE) 2023/435 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/435
RattachementRèglement (UE) 2023/435
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0435)
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