Règlement (UE) 2023/435 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/435
RattachementRèglement (UE) 2023/435
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0435)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2023/435EUR-Lex →

(16) Compte tenu des conséquences économiques et sociales de la crise énergétique actuelle, où la persistance de prix de l'énergie élevés et instables aggrave les effets de la crise de la COVID-19 en augmentant encore les charges financières pour les consommateurs, en particulier pour les plus vulnérables, notamment les ménages à faible revenu, et pour les entreprises vulnérables, y compris les micro, petites et moyennes entreprises, et eu égard aux principes du socle européen des droits sociaux, il devrait être possible d'inclure, dans les chapitres REPowerEU, des mesures visant à aider à remédier de manière structurelle aux situations de précarité énergétique, au moyen de réformes et d'investissements durables. Les réformes et les investissements visant à lutter contre la précarité énergétique devraient apporter un soutien financier plus élevé aux programmes d'efficacité énergétique, notamment au moyen d'instruments financiers spécifiques, aux politiques en matière d'énergie propre et aux programmes visant à réduire la demande d'énergie pour les ménages et les entreprises, y compris les micro, petites et moyennes entreprises, qui sont confrontés à de graves difficultés en raison de factures énergétiques élevées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0435. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).