Règlement (UE) 2023/435 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/435
RattachementRèglement (UE) 2023/435
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0435)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2023/435EUR-Lex →

(17) Les mesures de réduction de la demande d'énergie prises par les États membres devraient encourager les investissements portant sur les économies d'énergie.

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