Règlement (UE) 2023/435 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/435
RattachementRèglement (UE) 2023/435
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0435)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2023/435EUR-Lex →

(18) Il convient que l'application d'un nouveau régime sur les chapitres REPowerEU soit sans préjudice de toutes les autres exigences légales prévues par le règlement (UE) 2021/241, sauf dispositions contraires.

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