Règlement (UE) 2023/435 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/435
RattachementRèglement (UE) 2023/435
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0435)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2023/435EUR-Lex →

(20) Une transition efficace vers une énergie verte et une réduction de la dépendance énergétique impliquent des investissements numériques importants. À la lumière du règlement (UE) 2021/241, il convient que les États membres expliquent comment les mesures prévues dans le plan pour la reprise et la résilience, y compris celles figurant dans le chapitre REPowerEU, sont susceptibles de contribuer à la transition numérique et de résoudre les difficultés entraînées par cette dernière, et si elles représentent un montant contribuant à l'objectif en faveur du numérique sur la base de la méthode d'étiquetage numérique. Cependant, compte tenu de l'urgence et de l'importance sans précédent des défis énergétiques auxquels l'Union est confrontée, il y a lieu que les réformes et les investissements figurant dans le chapitre REPowerEU ne soient pas pris en compte lors du calcul de la dotation totale du plan aux fins de l'application de l'exigence relative à l'objectif en faveur du numérique fixé par le règlement (UE) 2021/241. Néanmoins, les États membres devraient s'efforcer d'inclure dans les chapitres REPowerEU, dans la mesure du possible, des mesures contribuant à l'objectif en faveur du numérique sur la base de la méthode d'étiquetage numérique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0435. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).