Règlement (UE) 2023/435 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/435
RattachementRèglement (UE) 2023/435
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0435)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2023/435EUR-Lex →

(21) La longueur des procédures administratives constitue l'un des principaux obstacles au déploiement des énergies renouvelables. Parmi ces obstacles figurent la complexité des règles applicables à la sélection des sites et aux autorisations administratives des projets, la complexité et la durée de l'évaluation de l'incidence des projets sur l'environnement, les problèmes de raccordement au réseau et les problèmes d'effectif des autorités chargées de l'octroi des permis ou des gestionnaires de réseau. Il est nécessaire de simplifier et d'accélérer encore les procédures administratives d'octroi des permis relatifs aux énergies renouvelables et aux infrastructures connexes du réseau électrique pour faire en sorte que l'Union atteigne ses objectifs en matière d'énergie et de climat. Des recommandations ont été adressées aux États membres dans le contexte du Semestre européen 2022 afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Comme il est annoncé dans la communication de la Commission du 18 mai 2022 intitulée «Plan REPowerEU», la Commission a proposé de modifier la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil sur l'énergie produite à partir de sources renouvelables, en vue de mettre en place une procédure d'octroi des permis plus rapide pour les énergies renouvelables. En outre, le règlement (UE) 2022/2577 du Conseil qui établit un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables a instauré des règles d'urgence temporaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0435. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).