(27) Les États membres devraient, le cas échéant, inclure dans les chapitres REPowerEU des mesures ayant une dimension ou un effet transfrontières ou plurinationaux, comme indiqué dans l'évaluation des besoins la plus récente de la Commission, contribuant notamment à la création d'une valeur ajoutée européenne. Il convient également de prendre en compte le fait que les mesures mises en œuvre dans un État membre pourraient avoir des retombées dans d'autres États membres. La Commission devrait faciliter la coopération entre les États membres le plus tôt possible en vue d'élaborer des mesures ayant une dimension ou un effet transfrontière ou plurinational pour figurer dans les chapitres REPowerEU. Les États membres devraient faire en sorte que ces mesures représentent au moins 30 % des coûts estimés des mesures figurant dans le chapitre REPowerEU. Outre les mesures ayant une dimension ou un effet transfrontière ou plurinational, les mesures au niveau national qui contribuent à garantir l'approvisionnement énergétique de l'Union dans son ensemble, conformément aux objectifs REPowerEU, en particulier pour ce qui est de remédier aux goulets d'étranglement en matière de transmission, de distribution et de stockage d'énergie, comme indiqué dans l'évaluation des besoins la plus récente de la Commission, augmentant ainsi les possibilités de flux transfrontières entre les États membres, devraient être considérées comme ayant une dimension ou un effet transfrontière ou plurinational. Il y a également lieu de considérer que les mesures visant à réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles et à réduire la demande d'énergie ont un effet transfrontière positif, car elles permettent de libérer davantage de capacité ou d'approvisionnement pour d'autres États membres.
Règlement (UE) 2023/435 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/435
RattachementRèglement (UE) 2023/435
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0435)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.