(3) Par la déclaration de Versailles des 10 et 11 mars 2022, les chefs d'État ou de gouvernement ont invité la Commission à proposer, d'ici la fin du mois de mai de la même année, un plan REPowerEU visant à éliminer progressivement la dépendance de l'Union à l'égard des importations de combustibles fossiles russes, ladite invitation ayant été réitérée dans les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022. Cet objectif devrait être atteint bien avant 2030 dans le respect du pacte vert pour l'Europe, énoncé dans la communication de la Commission du 11 décembre 2019, et des objectifs climatiques pour 2030 et 2050 inscrits dans le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2023/435 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/435
RattachementRèglement (UE) 2023/435
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0435)
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