Règlement (UE) 2023/435 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/435
RattachementRèglement (UE) 2023/435
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0435)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2023/435EUR-Lex →

(30) Les États membres sont encouragés à présenter les chapitres REPowerEU dès que possible et de préférence dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement modificatif. Conformément à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/241, la Commission devrait évaluer le plan pour la reprise et la résilience modifié présenté par l'État membre dans un délai de deux mois et présente une proposition de décision d'exécution du Conseil. Compte tenu de l'urgence des défis auxquels les États membres sont confrontés, la Commission devrait s'efforcer de conclure l'évaluation des plans modifiés pour la reprise et la résilience sans retard injustifié.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0435. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).