(33) La situation économique et géopolitique actuelle exige que l'Union mobilise les ressources disponibles pour diversifier rapidement son approvisionnement énergétique et réduire sa dépendance à l'égard des combustibles fossiles avant 2030. Dans ce contexte, la directive 2003/87/CE devrait prévoir la monétisation à titre exceptionnel en mettant aux enchères une partie des quotas du Fonds pour l'innovation et des quotas alloués aux États membres, à l'exception des quotas répartis aux fins de la solidarité, de la croissance et des interconnexions, et elle devrait permettre l'orientation des recettes vers des réformes et des investissements contribuant aux objectifs REPowerEU, dans le cadre de la facilité. La mise aux enchères des quotas du Fonds pour l'innovation et des quotas alloués aux États membres devrait également être concentrée en début de période. Une partie des quotas de la réserve de stabilité du marché, qui serait autrement invalidée, devrait être utilisée pour reconstituer le Fonds pour l'innovation.
Règlement (UE) 2023/435 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/435
RattachementRèglement (UE) 2023/435
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0435)
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