(34) Dans le contexte de l'intervention d'urgence de l'Union visant à faire face aux prix élevés de l'énergie, qui résultent de l'effet de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, les mesures temporaires exceptionnelles ciblées prises au titre du cadre de la politique de cohésion 2014-2020 visé dans le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil, au moyen d'une utilisation souple des ressources du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion, devraient aider les petites et moyennes entreprises (PME) particulièrement touchées par les hausses des prix de l'énergie ainsi que les ménages vulnérables à couvrir les coûts énergétiques engagés et payés, à partir du 1er février 2022. Ce soutien est pleinement conforme aux objectifs REPowerEU.
Règlement (UE) 2023/435 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/435
RattachementRèglement (UE) 2023/435
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0435)
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