Article considérant 35

(35) En particulier, il convient exceptionnellement d'utiliser le FEDER pour soutenir les fonds de roulement des PME particulièrement touchées par les hausses des prix de l'énergie. Le soutien aux PME particulièrement touchées par les hausses des prix de l'énergie devrait être proportionné et respecter les règles applicables aux aides d'État. En outre, il convient exceptionnellement d'utiliser le FSE pour soutenir les ménages vulnérables, définis dans les règles nationales, pour les aider à faire face à leurs coûts de consommation d'énergie, même en l'absence de mesures renforçant l'employabilité des personnes soutenues, c'est-à-dire des mesures actives. Il s'agit de mesures exceptionnelles strictement nécessaires pour faire face à la crise énergétique résultant de l'effet de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Elles permettent de faire en sorte que les personnes bénéficiant du soutien aient accès aux services essentiels, contribuant ainsi également aux conditions sanitaires nécessaires pour participer au marché du travail. Un soutien peut être apporté par le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion de manière interchangeable. Par ailleurs, outre le FSE, il devrait être possible d'utiliser le FEDER et le Fonds de cohésion pour soutenir les mesures de maintien de l'emploi au moyen de dispositifs de chômage partiel et équivalents, y compris en faveur des travailleurs indépendants. Ces dispositifs visent à protéger les salariés et les travailleurs indépendants contre le risque de chômage. Les ressources allouées à ces dispositifs doivent être utilisées exclusivement pour soutenir les travailleurs et les travailleurs indépendants. Le soutien apporté par l'Union à ces dispositifs de chômage partiel et équivalents devrait être limité dans le temps. Il devrait également être possible d'utiliser les ressources REACT-EU visées à l'article 92 bis du règlement (UE) no 1303/2013 pour ces trois types de soutien afin de renforcer les efforts continus déployés par les États membres en vue de la reprise résiliente de leurs économies à la suite de la crise de la COVID-19.