(36) Des modalités de programmation spécifiques devraient permettre de programmer les ressources exclusivement au sein d'axes prioritaires spéciaux et contribuer aux priorités d'investissement spécifiques. Afin d'apporter un soutien important aux États membres dans les efforts qu'ils déploient pour contenir les retombées de la crise énergétique, il convient que les États membres bénéficient exceptionnellement d'un taux de cofinancement de 100 % à appliquer aux axes prioritaires spéciaux des programmes opérationnels fournissant ce soutien exclusivement jusqu'à la fin de la période de programmation 2014-2020. Ces mesures limitées et ciblées devraient compléter les interventions structurelles de la politique de cohésion visant à soutenir la production d'énergie propre et la promotion de l'efficacité énergétique. Afin de tenir compte des contraintes budgétaires de l'Union, il convient de plafonner les paiements de la Commission en faveur des opérations au titre des priorités spécifiques à 5 000 000 000 EUR en 2023.
Règlement (UE) 2023/435 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/435
RattachementRèglement (UE) 2023/435
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0435)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.