Règlement (UE) 2023/435 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/435
RattachementRèglement (UE) 2023/435
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0435)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) 2023/435EUR-Lex →

(36) Des modalités de programmation spécifiques devraient permettre de programmer les ressources exclusivement au sein d'axes prioritaires spéciaux et contribuer aux priorités d'investissement spécifiques. Afin d'apporter un soutien important aux États membres dans les efforts qu'ils déploient pour contenir les retombées de la crise énergétique, il convient que les États membres bénéficient exceptionnellement d'un taux de cofinancement de 100 % à appliquer aux axes prioritaires spéciaux des programmes opérationnels fournissant ce soutien exclusivement jusqu'à la fin de la période de programmation 2014-2020. Ces mesures limitées et ciblées devraient compléter les interventions structurelles de la politique de cohésion visant à soutenir la production d'énergie propre et la promotion de l'efficacité énergétique. Afin de tenir compte des contraintes budgétaires de l'Union, il convient de plafonner les paiements de la Commission en faveur des opérations au titre des priorités spécifiques à 5 000 000 000 EUR en 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0435. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).