(37) Afin que les États membres et les régions disposent d'une marge de manœuvre suffisante pour faire face aux nouveaux défis émergents, le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil devrait prévoir la possibilité pour les États membres de demander jusqu'à 7,5 % des ressources au titre du FEDER, du Fonds social européen plus et du Fonds de cohésion pour contribuer à atteindre les objectifs REPowerEU. Il devrait être possible pour ces Fonds de soutenir les objectifs REPowerEU lorsque ce soutien relève du champ d'application du Fonds concerné, contribue à atteindre ses objectifs spécifiques et respecte les règles énoncées dans le règlement (UE) 2021/1060 et le règlement spécifique aux Fonds correspondant, notamment le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important».
Règlement (UE) 2023/435 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/435
RattachementRèglement (UE) 2023/435
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0435)
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