Règlement (UE) 2023/435 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/435
RattachementRèglement (UE) 2023/435
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0435)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2023/435EUR-Lex →

(44) Les événements géopolitiques récents ont considérablement pesé sur les prix de l'énergie, des denrées alimentaires et des matériaux de construction et ont également provoqué des pénuries dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, entraîné une hausse de l'inflation et créé de nouveaux défis, notamment un risque de précarité énergétique et des augmentations du coût de la vie. Une réaction visant à lutter contre ces défis pourrait être nécessaire. Ces évolutions pourraient avoir une incidence directe sur la capacité à mettre en œuvre les mesures des plans pour la reprise et la résilience. Dans la mesure où les États membres peuvent démontrer que lesdites évolutions ne permettent plus d'atteindre un jalon ou une cible spécifique, en tout ou en partie, de telles situations pourraient être invoquées en tant que circonstances objectives au titre du règlement (UE) 2021/241. En outre, dans la mesure où les États membres peuvent démontrer que le fait d'atteindre un jalon ou une cible spécifique est incompatible avec la réalisation des objectifs REPowerEU, de telles situations pourraient être invoquées en tant que circonstances objectives au titre dudit règlement. En outre, aucune demande de modification ne devrait compromettre la mise en œuvre globale des plans pour la reprise et la résilience, notamment les efforts de réforme et d'investissement déployés par les États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0435. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).