Règlement d’exécution (UE) 2023/442 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/442
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/442
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32023R0442)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/442EUR-Lex →

(12) Les producteurs de l’Union notoirement concernés ont été informés de la demande de réexamen le 2 décembre 2022 et ont eu la possibilité de présenter leurs observations jusqu’au 15 décembre 2022.

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