Règlement d’exécution (UE) 2023/442 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/442
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/442
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32023R0442)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/442EUR-Lex →

(2) Cette demande a été introduite par Xinjiang Xinlianxin Energy Chemical Co., Ltd (ci-après le «requérant»), producteur-exportateur de mélamine en République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).

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