(6) Le 1er juillet 2022, la Commission a ouvert une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de mélamine originaire de la RPC, à la suite d’une demande de réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/442 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/442
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/442
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32023R0442)
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