Version d'origine : acte du 08/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/443
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) 2023/443
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0443)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2023/443EUR-Lex →
L’annexe VI du règlement (UE) 2017/1151 est modifiée comme suit:
1) le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Les prescriptions générales pour la conduite de l’essai du type 4 sont celles énoncées au point 6.6 du règlement ONU no 154. La valeur limite est celle fixée au tableau 3 de l’annexe I du règlement (CE) no 715/2007.»;
2) le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les prescriptions techniques pour mener l’essai du type 4 sont celles énoncées à l’annexe C3 du règlement ONU no 154.»;
3) les points 4, 5 et 6 sont supprimés;
4) l’appendice 1 est supprimé.
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