Version d'origine : acte du 08/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/443
IntituléANNEXE XIII
RattachementRèglement (UE) 2023/443
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0443)
RéférenceAnnexe XIII du règlement (UE) 2023/443EUR-Lex →
L’annexe XX du règlement (UE) 2017/1151 est modifiée comme suit:
1) la note de bas de page 1 est remplacée par le texte suivant: «JO L 323 du 7.11.2014, p. 52.»;
2) au point 1, la phrase suivante est ajoutée:
«Dans le cas où les groupes motopropulseurs électriques sont composés de commandes et de moteurs qui sont utilisés pour la propulsion de véhicules en tant que mode de propulsion unique, au moins pendant une partie du temps.».
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