(1) Le règlement (CE) no 715/2007 réglemente la réception par type des véhicules à moteur au regard de leurs émissions. À cette fin, il exige que les nouveaux véhicules particuliers et utilitaires légers respectent certaines limites d’émission. Les dispositions techniques particulières nécessaires à la mise en œuvre de ce règlement sont contenues dans le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission. Étant donné que le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil réglemente la réception par type des véhicules à moteur, il convient d’aligner les définitions du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission sur celles du règlement (UE) 2018/858, afin de permettre une compréhension uniforme de la législation en matière de réception par type.
Règlement (UE) 2023/443 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/443
RattachementRèglement (UE) 2023/443
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0443)
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