(10) Le Centre commun de recherche a publié, en 2020 et en 2021, deux rapports d’évaluation sur les marges PEMS utilisées dans la procédure RDE, lesquels rassemblent les connaissances les plus récentes sur les performances des systèmes portables de mesure des émissions. Il convient donc d’abaisser les marges PEMS compte tenu des meilleures connaissances scientifiques disponibles contenues dans ces rapports. L’abaissement des marges PEMS devrait s’accompagner de modifications de la méthode de calcul des résultats d’un essai RDE.
Règlement (UE) 2023/443 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/443
RattachementRèglement (UE) 2023/443
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0443)
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