(11) La procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) a été adoptée d’abord au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules en tant que règlement technique mondial (RTM) no 15, puis en tant que règlement ONU no 154. Certaines modifications ont été apportées à la méthode WLTP aux Nations unies afin de tenir compte des derniers progrès techniques. Il convient donc d’aligner la méthode WLTP établie dans le règlement (UE) 2017/1151 sur celle prévue par le règlement ONU.
Règlement (UE) 2023/443 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/443
RattachementRèglement (UE) 2023/443
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0443)
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