(12) Le règlement ONU no 154 comprend deux ensembles de prescriptions régionales, appelés niveau 1A et niveau 1B. Bien que la majorité des prescriptions dudit règlement ONU s’appliquent tant au niveau 1A qu’au niveau 1B, certaines d’entre elles s’appliquent uniquement à l’un ou l’autre niveau. Aux fins de l’application dans l’Union du règlement ONU no 154, seules les prescriptions de niveau 1A sont pertinentes, car seul ce niveau est fondé sur le cycle d’essai à quatre phases (vitesse basse, moyenne, haute et extra-haute) utilisé dans l’Union.
Règlement (UE) 2023/443 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/443
RattachementRèglement (UE) 2023/443
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0443)
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