(13) Pour réduire au minimum la complexité du présent règlement et éviter la duplication des dispositions réglementaires, il y a lieu, plutôt que de transposer les dispositions du règlement ONU no 154 par le présent règlement, d’introduire dans le règlement (UE) 2017/1151 une référence audit règlement ONU.
Règlement (UE) 2023/443 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/443
RattachementRèglement (UE) 2023/443
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0443)
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