(16) Un outil supplémentaire de calcul du changement de rapports, mis au point par le Centre commun de recherche, devrait être introduit comme outil de référence.
Règlement (UE) 2023/443 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/443
RattachementRèglement (UE) 2023/443
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0443)
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