(18) Des études récentes font apparaître une différence significative entre les émissions de CO2 moyennes en conditions réelles des véhicules hybrides rechargeables et les émissions de CO2 de ces mêmes véhicules déterminées par la méthode WLTP. En vue de veiller à ce que les émissions de CO2 déterminées pour ces véhicules soient représentatives du comportement réel des conducteurs, il y a lieu de réviser les facteurs d’utilisation appliqués aux fins de la détermination des émissions de CO2 lors de la réception par type. Dans un premier temps, de nouveaux facteurs d’utilisation devraient être spécifiés, sur la base des données disponibles. Dans un deuxième temps, les facteurs d’utilisation devraient encore être révisés pour tenir compte des données tirées des dispositifs de surveillance de la consommation de carburant embarqués dans ces véhicules et collectées conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/392 de la Commission.
Règlement (UE) 2023/443 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/443
RattachementRèglement (UE) 2023/443
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0443)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.