(19) Certaines prescriptions introduites dans cette modification, telles que l’indicateur d’activation de la stratégie AES, nécessitent une adaptation du véhicule. Par conséquent, ces prescriptions devraient être introduites en trois temps.
Règlement (UE) 2023/443 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/443
RattachementRèglement (UE) 2023/443
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0443)
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