(2) Les dispositions relatives à l’accès aux informations du système de diagnostic embarqué (OBD) des véhicules et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules énoncées au chapitre III du règlement (CE) no 715/2007 ont été intégrées au chapitre XIV du règlement (UE) 2018/858, qui s’applique depuis le 1er septembre 2020. Afin d’aligner la législation, il convient de supprimer les dispositions du règlement (UE) 2017/1151 qui concernent l’accès à ces informations.
Règlement (UE) 2023/443 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/443
RattachementRèglement (UE) 2023/443
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0443)
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