Règlement (UE) 2023/443 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/443
RattachementRèglement (UE) 2023/443
Versionacte d'origine du 08/02/2023 (CELEX 32023R0443)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2023/443EUR-Lex →

(7) Étant donné que le règlement (UE) 2018/858 permet que les essais de conformité en service (ISC) soient réalisés par des tiers, les dispositions relatives aux contrôles ISC doivent être adaptées.

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